Les aides aux travaux de rénovation énergétique en 2020

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[Article mis à jour le 06 octobre 2020] Lorsque l’on entreprend des travaux de rénovation, intégrer la dimension énergétique permet de réaliser des économies substantielles, car de nombreuses aides fiscales et financières existent et permettent d’alléger la facture… Crédit d’Impôt Transition Energétique, dispositifs Ma Prime Rénov’ et Action Logement, Eco Prêt à Taux Zéro, TVA à taux réduit, primes CEE, aides de l’Anah et bien d’autres : l’éventail des aides et subventions aux travaux est si large et si mouvant qu’il est parfois difficile de s’y retrouver ! Et 2020 ne fait malheureusement pas exception, avec de grands changements en termes de dispositifs, de droits et de modalités de cumul… Pas de panique, nous dressons pour vous un panorama afin que vous puissiez identifier celles dont vous pouvez bénéficier en 2020.

Toutes les aides pour vos travaux de rénovation

Pourquoi intégrer la dimension énergétique dans ses travaux de rénovation ?

Travaux sur votre toiture, vos fenêtres, vos murs, remplacement du système de chauffage…  Vous êtes éligibles à certaines aides fiscales et financières (voir la Prime Coup de Pouce), à condition de respecter certains critères qui répondent à des objectifs de réduction de la consommation énergétique de votre logement.

Au-delà de ces aides, qui vous permettront d’alléger votre budget rénovation, ces travaux feront diminuer vos factures d’énergie, augmenteront la valeur de votre logement, et amélioreront sensiblement votre confort au quotidien.

Une opération quadruplement gagnante donc, sans compter le fait qu’en plus de faire du bien à votre porte-monnaie via des économies sonnantes et trébuchantes, vous ferez également du bien à la planète en réduisant vos émissions de gaz à effet de serre, principal responsable du réchauffement climatique !

Les aides nationales à la rénovation énergétique

CITE, Eco-PTZ, CEE, Ma Prime Rénov : derrière ces acronymes se cachent des aides aux travaux à investiguer avant de vous lancer dans la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement !

 

Le CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est, comme son nom l’indique, un abattement fiscal auquel vous pouvez prétendre dès lors que vous réalisez des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale et qu'il a été construit il y a plus de 2 ans à date de lancement des travaux. Vos travaux doivent répondre à certaines conditions (notamment les performances du matériel utilisé et l’installation par un professionnel RGE).

Depuis le 1er janvier 2020, le CITE est soumis à conditions de ressources : 

  • Il est remplacé par le dispositif Ma Prime Rénov pour les ménages modestes et très modestes, qui ne peuvent donc plus en bénéficier ;
  • En 2020, il reste accessible aux ménages aux revenus intermédiaires et aux ménages aisés, avec cependant des montants d’aides et une liste de travaux éligibles différente en fonction du niveau de revenus. 

Autre nouveauté : le mécanisme de taux a été remplacé par des montants forfaitaires de crédit définis pour chaque type de travaux. 

Le montant du crédit d’impôts est plafonné sur 5 ans consécutifs, à 2400 euros pour une personne seule et 4800 euros pour un couple soumis à imposition commune, avec majoration de 120 euros par personne à charge. Autre impératif : le montant forfaitaire récupéré pour un poste de travaux donné ne peut pas être supérieur à 75% de la facture associée.

Parmi les principaux travaux éligibles au dispositif de Crédit d’Impôt Transition Energétique, on trouve l’isolation du logement, le remplacement des fenêtres, le remplacement d’une chaudière par un équipement de chauffage au bois, le raccordement à un réseau de chaleur et bien d’autres opérations permettant d’améliorer la performance énergétique de l’habitation.

A noter : les ménages aux revenus supérieurs ne peuvent bénéficier du CITE que pour l’isolation de leur logement et l’installation d’une prise pour véhicule électrique.

N’hésitez pas à demander des conseils sur les travaux éligibles les plus adaptés à votre logement à un professionnel RGE !

Depuis le 1er octobre 2020, avec l’élargissement du dispositif Ma prime Rénov à l’ensemble des catégories de revenu, les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent décider de bénéficier soit du CITE, soit de Ma Prime Rénov pour les travaux de rénovation énergétique dont les devis sont signés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Le CITE disparaîtra au 1er janvier 2021.

Ma Prime Rénov

Petite nouvelle de 2020, Ma Prime Rénov s’inscrit dans la logique de remplacement progressif du CITE par une aide versée plus rapidement, à réception de la facture des travaux.

Début 2020, elle s’adressait uniquement aux foyers aux revenus modestes et très modestes et devait être étendue aux foyers à revenus intermédiaires en 2021. Dans le cadre du Plan France Relance, elle a été étendue le 1er octobre 2020 à tous les propriétaires d’une résidence principale de plus de 2 ans qu’ils soient occupants ou bailleurs, et ce quel que soit leur niveau de revenu.

Pour en bénéficier, il faut effectuer une demande en ligne sur le site éponyme avant de signer le devis d’un professionnel RGE. D’un montant variable en fonction des critères de revenus du foyer et du type de travaux à réaliser, ces primes peuvent être cumulées dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 années. 

A noter : cette prime instaure des plafonds de dépense à ne pas dépasser pour chaque type de travaux éligible.
 

La subvention et le prêt d'Action Logement

L’association Action Logement, dont une des missions est la lutte contre le logement indigne, peut, depuis septembre 2019, accorder une subvention (jusqu’à 20000 €) assortie d’un prêt à 1% (à hauteur de 30000 €) aux propriétaires bailleurs ou occupants, s’ils sont salariés d’une entreprise privée et sous conditions de ressources. Les travaux doivent viser l’efficacité énergétique d’un logement situé en zone éligible, être pris en charge par un opérateur d’assistance à Maître d’Ouvrage et réalisé par un artisan RGE. Ils doivent être réalisés dans les 12 mois après l’obtention du prêt.
 

L’éco-prêt à taux zéro

L'Eco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique jusqu'à 30 000 euros, remboursables sur une durée maximale de 15 ans pour des travaux de rénovation énergétique très conséquents.

Vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro lorsque vous réalisez des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement principal (ou en tant que bailleur, pour un logement que vous louer en tant que résidence principale), si celui-ci a été achevé avant depuis plus de 2 ans au lancement des travaux, et ce sans aucune condition de revenus ou ressources particulière.

L’Eco-PTZ est envisageable dans le cas de la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, ou pour des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de l’habitat, et depuis mars 2019, pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles, dans la limite de 15 000 euros pour un poste de travaux (à l’exception du changement de fenêtres et des systèmes d’assainissement non collectifs, avec des montants respectifs de 7000 et 10000 €). Il fallait auparavant réaliser un bouquet de travaux, soit au moins deux actions. 

 

La TVA à 5,5 pour cent

Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement ancien représente souvent un investissement important, c’est pourquoi la TVA pour cette nature de travaux a été réduite à 5,5%.

Ce taux s’applique aux lots énergétiques de vos travaux, pour tout logement principal ou secondaire achevé depuis plus de 2 ans et ce que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant.

 

Le programme Habiter Mieux de l’Anah

L’Agence Nationale de L’Amélioration de l’Habitat propose, dans le cadre de son programme Habiter Mieux (également ASE, pour Aide Solidarité Ecologique), des aides financières pour accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans leur projet de rénovation thermique.

Deux dispositifs existent : Habiter Mieux sérénité (pour aider à financer un bouquet de travaux qui permet d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%) et Ma Prime Rénov, que l’on a évoqué plus haut, et qui vient se substituer à l’ancien dispositif Habiter Mieux agilité (pour aider à financer un changement de chauffage, une isolation des combles ou une isolation des murs).

Ces aides s’adressent aux foyers modestes et très modestes, avec des aides allant jusqu’à 15000 € pour les foyers les plus modestes et les rénovations énergétiques les plus ambitieuses.

Le dispositif Habiter Mieux sérénité ouvre également le droit à la prime Habiter Mieux (prise en charge de 10% du prix des travaux, plafonné à 2000 € pour les foyers dits « très modestes » et à 1600 € pour les foyers dits « modestes »).

L’Anah a également lancé d’autres programmes de subventions pour des travaux de réhabilitation plus généraux, toujours destinés aux ménages modestes : Habiter serein (financement de gros travaux comme une réfection de toiture, aides allant jusqu’à 25 000 €), Habiter sain (pour la réhabilitation des réseaux électriques, de gaz ou d’eau et les fondations des logements dégradés, aides allant jusqu’à 10 000 €), et Habiter Facile (pour les travaux d’adaptation du logement, jusqu’à 10000 € d’aides).

 

Les certificats d’économies d’énergie (primes CEE)

Dans le cadre d’un pacte d’effort d’économies d’énergie avec l’Etat, les fournisseurs d’énergies se sont engagés à financer une partie des dépenses liées à la rénovation énergétique de votre habitation, sous certaines conditions d’éligibilité.

Cela prend la forme de subventions et de primes - plus ou moins intéressantes en fonction des opérateurs - que l’on regroupe sous le terme de Certificat d’Economie d’Energie. En fonction des travaux que vous réalisez, leur montant peut représenter quelques centaines d’euros, mais leur principal intérêt est de pouvoir accéder facilement, via le professionnel qui réalise le chantier, à des offres de financement à des taux très attractifs. 

A noter : dans le cadre du dispositif des CEE, le gouvernement a mis en place la prime « Coup de pouce économies d’énergie » qui permet aux ménages d’accéder à des aides financières au montant réglementé pour : 

  • des travaux d’isolation des combles et de la toiture ;
  • le remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz hors condensation par un équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables ;
  • le remplacement d’un chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois performant ;
  • l’installation d’un thermostat programmable sur un système de chauffage existant.

Ces aides sont calculées en fonction des ressources du foyer et vont de 600 à 4000 € pour le remplacement de la chaudière, et jusqu’à 20 € du m² pour l’isolation des combles, toitures et planchers bas.

Les primes « Coup de pouce énergie » sont cumulables avec l’Eco-PTZ, le CITE jusqu’à sa disparition à la fin de l’année et Ma Prime Rénov, mais pas avec les aides de l’Anah et autres offres reposant sur les CEE.
 

Le prêt de la Caf

La Caisse d’Allocations Familiales peut vous accorder un prêt pour financer la rénovation de votre logement principal que vous soyez propriétaire ou locataire, sans conditions de ressources. Pour cela, deux critères à remplir : résider en France et percevoir au moins une prestation familiale de la Caf. 

Ce prêt n’est pas négligeable puisqu’il peut représenter jusqu’à 80% du montant total des travaux réalisés (dans la limite de 1 067,14 €), et que son taux n’est que de 1%.

A noter : les personnes qui perçoivent uniquement l’APL (aide personnalisée au logement), l’ALS (allocation logement social), l’AAH (allocation adultes handicapés) ou le RSA (revenu de solidarité active), ne peuvent en bénéficier.
 

Le chèque énergie

Accordé nominativement à certains ménages à revenus modestes selon une liste établie par l’administration fiscale chaque année, le chèque énergie – d’une valeur de 48 à 277 € - est généralement utilisé pour payer une partie des factures d’énergie, mais il peut également servir à financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques du logement.

 

Le compte épargne CO2

Même si ce n’est pas une aide directe pour financer vos travaux, le compte épargne CO2 est une initiative maline et citoyenne que l’on avait envie de partager avec vous ! Le principe est simple : dès lors que vous limitez vos émissions de CO2, vous êtes récompensés pour vos efforts. 

En renseignant vos travaux de rénovation énergétique sur le site de l’initiative, celui-ci calculera la réduction de vos émissions de gaz à effet de serre, et la traduira en « Kg de CO2 », sur votre compte épargne. Grâce à cette monnaie vous pourrez ensuite acheter des équipements moins énergivores, plus respectueux de l’environnement ou bien revendre...

A noter : le cumul de ces aides n’est pas toujours possible. De plus, pour en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE, Reconnu Garant de l’Environnement.
A quelles aides financières avez-vous droit ?
Découvrez les principales aides à la rénovation énergétique et faites la simulation pour découvrir les montants que vous pouvez percevoir.

Les aides financières régionales ou locales

Vous avez envie de réaliser un diagnostic ou un audit énergétique de votre habitation ? Vous souhaitez améliorer l’isolation ou changer les fenêtres de votre logement ? Vous envisager l’installation d’un système de chauffage plus performant ou qui utilise des énergies renouvelables ? Sachez que le conseil régional, le conseil départemental, l’intercommunalité ou votre commune peuvent vous accorder des prêts ou des subventions. Elles peuvent même vous faire bénéficier d’allégements fiscaux. Ces aides, qui viennent en complément du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux copropriétaires et aux bailleurs.
 

L’exonération de la taxe foncière

Les dépenses de rénovation énergétique éligibles au CITE peuvent vous donner droit, dans certaines localités, à une exonération de la taxe foncière allant de 50 à 100%, pendant 3 ans à compter de l’année suivant la réalisation des travaux. Pour pouvoir y prétendre, vous devez être propriétaire de votre logement et celui doit avoir été construit avant 1989. Vous devez également avoir réalisé au moins 10 000 € de travaux éligibles au cours de l’année qui précède l’application d’exonération, ou 15 000 € dans les 3 années précédant cette application.

Pour savoir si votre commune applique ce dispositif, rendez-vous dans votre mairie. 

 

L’aide de la Caisse de Retraite

Vous êtes locataire ou propriétaire et retraité, vous pouvez bénéficier de l’aide de la caisse de retraite quel que soit votre régime de retraite. Cette aide s’applique aux travaux de rénovation énergétique et aux travaux d’accessibilité. En fonction du montant des travaux réalisés et de vos revenus, le montant de l’aide sera déterminé. 

Pour être éligibles à cette aide, les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale. Notez également que vos ressources doivent être inférieures à un montant fixé par votre caisse de retraite : rapprochez-vous de votre caisse de retraite pour connaitre l’ensemble des modalités !

 

En plus de ces principaux dispositifs, une multitude d’aides aux travaux existent au niveau régional, départemental et même local. Citons par exemple les aides du Fonds Air, accordées en partenariat avec L’ADEME dans certaines communes pour le remplacement d’un ancien appareil de chauffage au bois non performant par un équipement labélisé Flamme verte, dans l’optique de limiter la pollution aux particules fines…

Pour optimiser votre budget travaux, faites une simulation de l’intégralité des aides disponibles pour votre projet grâce à notre outil en ligne, qui répertorie plus de 2000 dispositifs existants, sur l’ensemble du territoire. 

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