Eco-PTZ 2023 : mode d’emploi

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rendre votre logement plus économe en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et plus confortable ? En vous permettant d’étaler dans le temps la dépense induite par vos travaux, l’éco-PTZ pourra vous apporter un petit appel d’air pour les faire faire en toute sérénité. D’autant plus que ses conditions d’accès se sont fortement assouplies depuis le 1er mars 2019. En effet, depuis cette date, la condition du bouquet de travaux, qui s’appliquait aux travaux par poste, a disparu.

Concrètement, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer 3 grands types d’interventions, permettant de réaliser des économies d’énergie :

• Un ou plusieurs bouquets de travaux parmi les 7 suivants : 
  ◦ Isolation thermique de la toiture, 
  ◦ Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, 
  ◦ Isolation thermique des fenêtres ou portes extérieures, 
  ◦ Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire,
  ◦ Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  ◦ Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
  ◦ Isolation des planchers bas.

• Des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

• Des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique (à ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique). Cette dernière approche permet de « valoriser » des travaux déjà réalisés en les intégrant au calcul thermique. Par exemple, si vous avez changé vos fenêtres et isolé vos combles perdus, vous pourrez peut-être demander un éco-PTZ performance globale pour faire réaliser une isolation des murs et installer une VMC double flux…  

Pour ces trois types d'interventions, l'Eco-PTZ permet le financement de :

• la fourniture des matériaux et équipements concernés par vos travaux de rénovation énergétique,

• de la main d’œuvre nécessaire à leur pose, mais aussi des travaux induits par l’opération (dépose de l'existant et mise en décharge comprise),

• des frais éventuels d’assurance dommage-ouvrage, de maîtrise d’œuvre et d’étude thermique.

Initialement, un seul Eco-PTZ par logement pouvait être ouvert, mais vous pouvez désormais demander un second prêt à taux zéro, à condition que le premier soit soldé et que le montant des deux prêts ne dépasse pas 30 000 €. Autre condition : votre offre d’éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être émise dans les cinq ans suivant l’émission de votre premier éco-PTZ.

Autre bonne nouvelle : l’éco-PTZ est cumulable avec la prime CEE et MaPrimeRénov'.

Comme son nom l’indique - et c’est ce qui le rend particulièrement attractif, l’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, remboursable sans intérêt. En clair, vous ne rembourserez que la somme que vous avez empruntée, sans coût additionnel (si ce n’est celui de l’assurance sur le prêt, que les banques demandent quasi systématiquement). 

Son montant maximal est de 25 000 € pour un bouquet de 2 lots de travaux, 50 000 € pour 3 lots de travaux ou plus et pour des travaux visant une rénovation globale.

Les plafonds empruntables pour des actions isolées ont été revus en 2020 :

• 7 000 € pour le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes ;

• 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;

• 15 000 € pour les autres travaux (isolation, remplacement du système de chauffage, etc…)

Cette somme est versée soit en une seule fois sur la base d’un devis détaillé, soit en plusieurs fois sur la base de factures transmises au fur et à mesure. Ce prêt est remboursable sur une durée de 3 à 10 ans, voire jusqu’à 20 ans pour les travaux les plus lourds.

Il est possible de rembourser l’éco-PTZ par anticipation, totalement ou partiellement, sans indemnités. Dans certains cas, le contrat peut toutefois préciser que les paiements anticipés doivent être supérieurs à 10 % du capital restant dû. N’hésitez pas à en parler avec votre banque avant de signer votre contrat. 

A noter également : dans le cas d’une vente du logement avant la fin du prêt, le capital restant dû devra être remboursé intégralement.

Bonne nouvelle, alors qu’il devait prendre fin au 31 décembre 2021, l’éco-PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 et a vu arriver trois dispositions complémentaires en 2022 :

• Rehaussement du plafond de l’éco-PTZ à 50 000 € (contre 30 000 € précédemment) pour les rénovations globales (à partir de 3 bouquets de travaux). Dans cette configuration, la durée maximale de remboursement est allongée à  20 ans (au lieu de 15 ans).

• Une simplification des procédures notamment pour la constitution des dossiers de demande d’éco-PTZ, dans le cas d’un cumul avec le dispositif MaPrimeRénov Sérénité.

• La prolongation de deux ans de l’expérimentation de la distribution de l’éco-PTZ en Île-de-France et dans les Haut-de-France par des sociétés de tiers financement (STF).

Vous êtes propriétaire d’un logement, que vous occupez ou mettez en location ? L’éco-PTZ individuel, accordé sans conditions de ressources, peut vous correspondre.

Attention cependant, votre logement doit :

1. Être une résidence principale 

2. Avoir été construit depuis plus de 2 ans. 

Si vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires, pas de souci ! Il existe également un autre type de prêt : l’Eco-PTZ collectif, destiné aux copropriétés. Celui-ci peut être contracté par le syndicat pour des travaux réalisés sur les parties privatives (fenêtres par exemple) ou communes. Son montant est de 30 000 € maximum, mais il est cumulable avec un éco-PTZ individuel.

Par exemple, si votre copropriété engage de gros travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d’un Eco-PTZ collectif via la copropriété, et d’un Eco-PTZ individuel (toujours dans la limite de 30 000 € par logement en cumulant les deux prêts), à demander dans les 5 ans suivant l’émission de l’offre de prêt collective.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que les travaux soient effectués par une entreprise bénéficiant de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Une fois l’entreprise choisie et les travaux définis, vous pourrez ensuite vous rendre dans une banque avec un dossier complet : 

• Document indiquant la date de construction du logement faisant l’objet de travaux ;

• Justificatif de l’utilisation de votre logement comme résidence principale (si ce n’est pas le cas au moment du dépôt de votre dossier, vous devez vous engager à une utilisation effective dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux) ;

• Dernier avis d’imposition ;

• Descriptif des travaux précisant notamment le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise intervenant pendant vos travaux ;

• Formulaire et devis associés aux différents travaux envisagés ;

• Certificats des entreprises bénéficiant de la qualification RGE.

Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent accorder ce prêt : renseignez-vous auprès de la vôtre.

Une fois les travaux terminés, vous disposerez d’un délai de 3 ans après la date d’octroi du prêt pour transmettre à la banque les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisés.