Rénovation en copropriété : quelles aides au financement ?

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[Article mis à jour le 12 octobre  2020]  À première vue, les travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité des immeubles collectifs semblent coûteux et complexes à mettre en place. Pourtant, des aides financières publiques permettent d’alléger sensiblement la note. Le point sur les dispositifs existants pour les copropriétés, avec les dernières mises à jour datant du 1er octobre 2020…...

Rénovation énergétique en copropriété, les aides au financement

La première chose à savoir avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique au sein d'un immeuble collectif, c'est que ce type de travaux doit respecter un cadre réglementaire, présenté dans ce tableau de l’Institut National de la Consommation. Ce petit préambule effectué, passons en revue les principales aides qui permettent d'alléger la notes des travaux réalisés au sein d'une copropriété.

Ma Prime Rénov Copropriété, en remplacement du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Depuis le 1er octobre 2020, les aides Ma Prime Rénov’ sont accessibles à tous les particuliers propriétaires d’un logement en résidence principale : ce dispositif alloue, en fonction des ressources du ménage, une prime forfaitaire en fonction du type de travaux de rénovation énergétique entrepris, au montant d’autant plus élevé que les revenus du ménage sont faibles. 

Venant remplacer le Crédit d’Impôt Transition énergétique, Ma Prime Rénov a également été ouverte aux copropriétés qui, en dehors des plus fragiles, ne bénéficiaient pas jusqu’ici de soutien public. Ainsi, les copropriétés achevées depuis plus de 2 ans qui n’entrent pas dans la case des situations d’urgence sociale, structurelle ou sanitaire peuvent désormais y prétendre pour financer les travaux de rénovation énergétique réalisés de façon collective. 

 

Les conditions pour pouvoir en bénéficier :

  • La copropriété doit être composée à 75% au moins de résidences principales.

  • Les travaux entrepris doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35%.

  • Enfin, la copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.

 

Voici les principaux travaux qui permettent d'obtenir Ma Prime Rénov Copropriété : 

  • Isolation des parois opaques (murs, toits, toitures terrasse)

  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage via une énergie renouvelable (Chauffe-eau thermodynamique et chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur autre que air-air, chaudière à bois) ou l’installation d’une chaudière gaz collective à très haute performance énergétique

  • Mise en place d’une ventilation double fux

  • Raccordement à un réseau de chaleur

  • Réalisation d’un Audit énergétique si celui n’est pas effectué dans le cadre d’une obligation légale

  • Dépose de cuve à fioul

Ils ouvrent droits à une aide pouvant financer 25% du montant des travaux, le montant des travaux étant plafonné à 15 000 euros par logement. 

L’accompagnement de la copropriété dans ses travaux est également subventionné à hauteur de 180 euros par logement.

Ce dispositif est assorti de plusieurs bonus, visant à promouvoir les rénovations énergétiques ambitieuses : 

  • Un bonus « sortie de passoire énergétique » de 500 euros par logement si les travaux permettent de sortir des étiquettes énergie F et G du DPE de la copropriété.
  • Un bonus Batiment Basse Consommation de 500 euros par logement, si les travaux permettent à la copropriété d’atteindre l’étiquette énergétique A ou B.

Ma Prime Renov Copropriété peut être demandée sur le site du dispositif à partir du 1er janvier 2021 pour les travaux éligibles lancés à partir du 1er octobre 2020. 

Pour un même logement, Ma prime Rénov Copropriété est cumulable avec les aides Ma prime Rénov perçues à titre individuel, pour les travaux de rénovation énergétique réalisés en partie privative.
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Le programme Habiter mieux Copropriété de l’Anah : pour les copropriétés en difficulté

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) subventionne les copropriétés en vue de la rénovation énergétique des parties communes, à travers le programme Habiter mieux copropriété. 

Ce programme concerne les bâtiments construits avant le 1er juin 2001, à condition que 75% de leurs logements soient des résidences principales et que les copropriétés soient en difficulté financière et présentent une étiquette énergétique évaluée entre D et G. Troisième condition pour être éligible : que ces travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique de 35% minimum.

L’aide financière pour les travaux de rénovation énergétique peut aller jusqu’à 25% du montant HT des travaux, elle est plafonnée à 3930 € par logement (assortie de 1500 € de prime Habiter mieux au titre de la rénovation énergétique, prime portée à 2000 € si une collectivité territoriale cofinance les travaux). 

Le dispositif peut également s’appliquer de façon renforcée, si la rénovation de la copropriété relève d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) ou de procédures faisant suite à une décision de justice, telles qu’un plan de sauvegarde immobilière, une classification en logement insalubre ou une injonction en raison de risques sanitaires ou sécuritaires. 

Une fois la subvention accordée, la copropriété a trois ans pour réaliser les travaux. Par ailleurs, si la copropriété essuie un refus, chaque copropriétaire résidant dans l’immeuble ou bailleur peut tout à fait déposer une demande à titre individuel.

Les CEE : pour les copropriétés qui ne rentrent pas dans le programme Habiter mieux Copropriété de l’Anah

A partir du 1er janvier 2021, les copropriétés qui ne peuvent pas prétendre aux aides Habiter mieux de l’Anah peuvent par contre bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE), dans le cadre du programme Coup de pouce rénovation globale. Ces aides versées par les « obligés », c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie selon le principe du « pollueur-payeur » dépendent des économies d’énergie. Elles sont en moyenne de 2000 euros par logement.

L’éco-prêt à taux zéro : un financement plus aisé

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible à tous les propriétaires individuels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale, avec un plafond actuel de 30 000 €.

Mais il est aussi tourné vers les copropriétés, pour les travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes ou les travaux d’intérêt collectifs réalisés sur des parties privatives. Pour bénéficier de ce prêt, il faut soit atteindre un certain niveau en termes de performance énergétique, performance qui sera estimée par un bureau d’études thermiques, soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie, soit mener l’un des travaux suivants :

  • L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,

  • L’isolation de la toiture et des murs, 

  • Le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres, 

  • L’installation d’un chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

D’autre part, l’éco-PTZ individuel est cumulable avec l’éco-PTZ collectif, à condition que les travaux globaux soient conséquents. Par exemple, votre PTZ individuel peut financer les évolutions énergétiques de votre logement, tandis que le PTZ collectif va subventionner les parties communes, comme les fenêtres des couloirs ou l’isolation des combles de l’immeuble... Dans tous les cas, le montant cumulé de la part d’eco-ptz reçu au titre de la copropriété et celui demandé à titre individuel ne peut pas dépasser le plafond des 30000 €. 

Enfin, ces deux dispositifs sont cumulables avec les aides des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Sachez aussi que l’on peut cumuler éco-PTZ et CITE (ou prime Ma Prime Rénov), sans condition de ressources.

Bon à savoir : dans les régions chaudes, comme les territoires d’outre-mer, la liste de travaux éligibles s’adapte bien sûr aux conditions météorologiques particulières.

D’autres aides peuvent soutenir les copropriétés

Quand une copropriété veut résoudre un problème d’insalubrité ou de faiblesse énergétique, elle peut bénéficier d’aides des collectivités locales comme les régions, le département ou la ville de résidence. La condition qui s’applique alors est la suivante : l’immeuble en question doit être intégré à une Opah, à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou encore à une démarche décrétée par une collectivité. 

Si les travaux sont accompagnés par l’Anah, (via le dispositif « Habiter Mieux – Copropriété par exemple), les subventions peuvent se cumuler dans la limite de 80% de la facture. 

Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Anah. 

Vous pouvez également vous rapprocher des collectivités territoriales afin de prendre connaissance des programmes d’amélioration locaux et découvrir les opérateurs missionnés.

Pour bien préparer le projet et le budget de rénovation énergétique de votre copropriété, il faut vous rapprocher des bons acteurs : Anah, Ademe, collectivités territoriales… En général, c'est le syndic de copropriété qui mène ce type de démarches. Vous avez désormais toutes les clés pour échanger dans les meilleures conditions avec votre représentant !

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