Rénovation en copropriété : quelles aides au financement ?

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[Article mis à jour le 28 janvier 2020]  À première vue, les travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité des immeubles collectifs semblent coûteux et complexes à mettre en place. Pourtant, des aides financières publiques permettent d’alléger sensiblement la note. Le point sur les dispositifs existants...

Rénovation énergétique en copropriété, les aides au financement

La première chose à savoir avant de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique au sein d'un immeuble collectif, c'est que ce type de travaux doit respecter un cadre réglementaire, présenté dans ce tableau de l’Institut National de la Consommation. Ce petit préambule effectué, passons en revue les principales aides qui permettent d'alléger la notes des travaux réalisés au sein d'une copropriété.

Le programme Habiter mieux Copropriété de l’Anah : pour les copropriétés en difficulté

Parmi les principaux interlocuteurs qui soutiennent ce type de démarches, on retrouve l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui subventionne les particuliers pour leurs travaux au sein du logement sous certaines conditions, mais également les copropriétés en vue de la rénovation énergétique des parties communes, à travers le programme Habiter mieux copropriété. 

Ce programme concerne les bâtiments construits avant le 1er juin 2001, à condition que 75% de leurs logements soient des résidences principales et que les copropriétés soient en difficulté financière et présentent une étiquette énergétique évaluée entre D et G. Troisième condition pour être éligible : que ces travaux de rénovation énergétique permettent un gain énergétique de 35% minimum.

L’aide se compose de deux subventions : 

  • Jusqu'à 180 € par logement pour la prise en charge d’une assistance à maîtrise d'ouvrage ;

  • Une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique allant jusqu’à 25% du montant HT des travaux, et plafonnée à 3 930 € par logement, plus 1500 € de prime Habiter mieux au titre de la rénovation énergétique (prime portée à 2000 € si une collectivité territoriale cofinance les travaux). 

Le dispositif peut également s'appliquer de façon renforcée, si la rénovation de la copropriété relève d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (Popac) ou de procédures faisant suite à une décision de justice, telles qu’un plan de sauvegarde immobilière, une classification en logement insalubre ou une injonction en raison de risques sanitaires ou sécuritaires.

Une fois la subvention accordée, la copropriété a trois ans pour réaliser les travaux. Par ailleurs, si la copropriété essuie un refus, chaque copropriétaire résidant dans l’immeuble ou bailleur peut tout à fait déposer une demande à titre individuel.
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Quant au cumul des aides à la copropriété et des aides individuelles - l’Anah apportant également son soutien financier aux propriétaires pour des travaux d’amélioration ou d’adaptation du logement, sous conditions de ressources -  l’Anah précise que « si des aides individuelles sont cumulées avec une aide au syndicat de copropriétaires, le montant cumulé des aides accordées ne peut dépasser le maximum de l’aide pouvant être octroyée au syndicat». 

Au-delà de ces accompagnements, il existe d’autres dispositifs qui peuvent être utiles pour des travaux de rénovation énergétique en copropriété. Passons en revue les principaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique et Ma Prime Rénov'

Le crédit d’impôts transition énergétique et les aides Ma Prime Rénov’ (qui visent à terme son remplacement), sont des dispositifs accessibles aux particuliers, mais également aux copropriétés achevées depuis plus de 2 ans, qui n’entrent pas dans la case des situations d’urgence sociale, structurelle ou sanitaire. 

Depuis le 1er janvier 2020, les ménages aux revenus très modestes et modestes sont éligibles au dispositif Ma Prime Rénov, tandis que les ménages à revenus intermédiaires bénéficient toujours du CITE pour l'année 2020, et que les ménages aux revenus supérieurs peuvent prétendre à un crédit d’impôt uniquement pour les travaux d’isolation des murs et toitures. 

Autre nouveauté 2020 : ces dispositifs allouent, en fonction des ressources du ménage, un crédit d’impôt ou une prime forfaitaire, au montant d’autant plus élevé que les revenus du ménage sont faibles. 

Voici les principaux travaux de copropriété éligibles au CITE

  • L’isolation de parois opaques (murs, toits, toitures terrasse, planchers),

  • L’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire et de chauffage via une énergie renouvelable, la dépose d'une cuve à fioul,

  • Le raccordement à un réseau de chaleur,

  • La mise en place d'une ventilation double flux,

  • La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) si celui-ci n'est pas réalisé dans le cadre d'une obligation réglementaire.

    Ma Prime Renov englobe quant à elle les travaux de copropriété cités juste au-dessus, ainsi que l’installation d'une chaudière gaz à très haute performance énergétique.

    À noter : dans le cadre de votre déclaration d'impôts, c'est au syndic de vous indiquer la somme consécutive aux travaux de copropriété qui sera à déduire de votre imposition.

    Le montant des primes reçues au titre du crédit d’impôt est plafonné à 2400 € pour une personne seule et à 4800 € pour un couple par période de 5 ans, que les travaux aient été mandatés par la copropriété ou réalisés à titre personnel. Cette somme est ensuite majorée à hauteur de 120 € par personne à charge. Pour les personnes éligibles à Ma Prime Renov’, ce montant est plafonné à 20 000 € sur une période de 5 ans.

    L’éco-prêt à taux zéro : un financement plus aisé

    L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible à tous les propriétaires individuels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale, avec un plafond actuel de 30 000 €.

    Mais il est aussi tourné vers les copropriétés, pour les travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes ou les travaux d’intérêt collectifs réalisés sur des parties privatives. Pour bénéficier de ce prêt, il faut soit atteindre un certain niveau en termes de performance énergétique, performance qui sera estimée par un bureau d’études thermiques, soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie, soit mener l’un des travaux suivants :

    • L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,

    • L’isolation de la toiture et des murs, 

    • Le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres, 

    • L’installation d’un chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.

    D’autre part, l’éco-PTZ individuel est cumulable avec l’éco-PTZ collectif, à condition que les travaux globaux soient conséquents. Par exemple, votre PTZ individuel peut financer les évolutions énergétiques de votre logement, tandis que le PTZ collectif va subventionner les parties communes, comme les fenêtres des couloirs ou l’isolation des combles de l’immeuble... Dans tous les cas, le montant cumulé de la part d’eco-ptz reçu au titre de la copropriété et celui demandé à titre individuel ne peut pas dépasser le plafond des 30000 €. 

    Enfin, ces deux dispositifs sont cumulables avec les aides des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Sachez aussi que l’on peut cumuler éco-PTZ et CITE (ou prime Ma Prime Rénov), sans condition de ressources.

    Bon à savoir : dans les régions chaudes, comme les territoires d’outre-mer, la liste de travaux éligibles s’adapte bien sûr aux conditions météorologiques particulières.

    D’autres aides peuvent soutenir les copropriétés

    Quand une copropriété veut résoudre un problème d’insalubrité ou de faiblesse énergétique, elle peut bénéficier d’aides des collectivités locales comme les régions, le département ou la ville de résidence. La condition qui s’applique alors est la suivante : l’immeuble en question doit être intégré à une Opah, à une Opération programmée d’amélioration thermique des bâtiments (OPATB) ou encore à une démarche décrétée par une collectivité. 

    Si les travaux sont accompagnés par l’Anah, (via le dispositif « Habiter Mieux – Copropriété par exemple), les subventions peuvent se cumuler dans la limite de 80% de la facture. 

    Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et de l’Anah. 

    Vous pouvez également vous rapprocher des collectivités territoriales afin de prendre connaissance des programmes d’amélioration locaux et découvrir les opérateurs missionnés.

    Pour bien préparer le projet et le budget de rénovation énergétique de votre copropriété, il faut vous rapprocher des bons acteurs : Anah, Ademe, collectivités territoriales… En général, c'est le syndic de copropriété qui mène ce type de démarches. Vous avez désormais toutes les clés pour échanger dans les meilleures conditions avec votre représentant !

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