Passoire thermique future interdiction de location

19 Novembre 2021Belinda Tempier

Avec la nouvelle loi climat adoptée en avril dernier, le gouvernement veut mettre fin aux passoires thermiques. Ces logements mal isolés seront prochainement considérés comme indécents et interdits à la location, un grand pas en avant pour protéger locataires et environnement.

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Le terme de passoire thermique désigne les logements très mal isolés. Il s’agit donc d'habitations difficiles à chauffer en hiver. La plupart du temps, les passoires thermiques sont des maisons ou appartements anciens dont la toiture et les murs ne sont pas ou mal isolés, ou encore avec des fenêtres vétustes sans double vitrage qui ne protègent pas du froid. Ce type de manquement multiplie les ponts thermiques et laisse la chaleur s’échapper très facilement du logement, d’où le terme de passoire.

Les logements avec un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de F ou G sont aujourd’hui considérés comme des passoires thermiques. Cela signifie qu’ils demandent énormément d’énergie pour être convenablement chauffés ou du moins habitables.

En France, on compte encore près de 4,8 millions de logements considérés comme des passoires énergétiques. Ces habitations représentent un réel problème. Non seulement pour la santé et les finances de leurs habitants, mais également d’un point de vue environnemental. Les besoins en chauffage de ces logements engendrent plus d’émissions de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi le gouvernement s’est attaqué à ce fléau en proposant un plan massif de rénovation énergétique. Avec des aides financières comme MaPrimeRénov’ ou des prêts à taux zéro, le gouvernement accompagne les ménages dans leur rénovation énergétique de leur logement.

Et pour les propriétaires quelque peu réfractaires, la dernière loi climat a ajouté de nouvelles incitations à l’action avec une prochaine interdiction de location pour les logements mal isolés.

Les passoires thermiques bientôt interdites à la location

C’est acté depuis avril, les passoires thermiques seront bel et bien considérées comme des logements indécents et donc interdits à la location dès 2028.

La loi climat et résilience attaque directement ces habitations particulièrement énergivores et protègent ainsi les locataires qui pourront se retourner contre leur bailleur si ce dernier n’a pas réalisé les travaux énergétiques nécessaires pour leur garantir un logement décent.

C’est possible si le logement en question ne respecte pas le seuil de consommation maximal fixé par la loi.

Le gouvernement veut éliminer les passoires thermiques du parc locatif progressivement. C’est pourquoi il a fixé quatre échéances au calendrier, avec quatre seuils de consommation.

À partir de 2023, toutes habitations avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m² par an seront considérées comme des logements énergétiquement indécents. Il s’agit des logements qui ont une étiquette G et qui consomment le plus (un peu moins de 100 000 logements en France).

Deuxième échéance en 2025, cette fois-ci l’interdiction concernera tous les logements avec une étiquette G et pas seulement les plus énergivores.

Puis en 2028, c’est l’ensemble des logements d’étiquettes F et G qui sera concerné.

Pour finir, les habitations avec un DPE de E seront, elles aussi, interdites à la location à partir de 2034.

Pour les propriétaires, il est donc important de rénover son bien dès à présent si celui-ci à un DPE de F, G ou bien E.

Comment savoir si mon logement est aux normes ?

La première étape est de mesurer la consommation d’énergie de votre logement. Pour cela, nous vous conseillons de faire un audit énergétique. Il est réalisé par un bureau d’études qui sera en mesure de détecter les ponts thermiques à l’origine des déperditions de chaleur dans l’habitation. Il vous délivrera à la fin un bilan énergétique complet avec les travaux à faire pour améliorer les performances énergétiques de votre logement ainsi que votre confort.

L’audit énergétique est donc plus complet qu'un simple Diagnostic de Performance Energétique qui évalue uniquement la consommation énergétique du logement sans préconisations de travaux. L’audit vous permet de cibler les points faibles de votre habitation pour prendre les mesures nécessaires par la suite.

Le DPE reste cependant obligatoire avant de mettre votre logement en vente ou bien en location. Il doit être réalisé par un professionnel et lorsque la demande est volontaire, il vous permet d’obtenir un crédit d’impôt intéressant de 32%.

Comment améliorer le confort thermique de mon logement durablement ?

L’unique moyen d’améliorer votre confort thermique et de réduire vos consommations d’énergie est d’effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Le but est simple : réduire les déperditions thermiques pour conserver la chaleur à l’intérieur.

Les travaux les plus efficaces pour réduire votre facture énergétique sont les suivant :

  • Isoler la toiture et les combles
  • Remplacer les fenêtres simple vitrage ou vétustes par de nouvelles
  • Remplacer un système de chauffage peu performant par un chauffage à haute performance énergétique (chaudière gaz condensation à très haute performance énergétique ou pompe à chaleur)
  • Isoler les murs

Si votre logement n’est pas très ancien, un audit énergétique vous aidera à cerner les différents problèmes liés à votre consommation énergétique.

Sachez également que pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique vous avez le droit à de nombreuses aides proposées par l’Etat. La principale condition est de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Nous avons conçu un outil gratuit pour vous aider à savoir à quelles aides vous avez le droit pour votre rénovation énergétique.

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