Fosse septique et tout-à-l’égout : que faut-il savoir ?

Les eaux usées de votre maison peuvent être collectées selon 2 méthodes : par un système d’assainissement individuel (dont la fameuse fosse septique, ou grâce à un réseau de canalisations dirigé vers l’égout public. Que faut-il savoir sur ces solutions ? Quand passer de l’une à l’autre ? On vous guide.

Fosse septique et tout-à-l’égout : le thème de l’assainissement

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Fosse septique : le tour de la solution

On désigne couramment sous le nom de « fosse septique » ce qui correspond en fait à une fosse toutes eaux. Initialement, la fosse septique correspondait au système qui traitait uniquement les eaux-vannes, c’est-à-dire issues des toilettes. Un autre système était alors nécessaire pour prendre en charge la gestion des eaux ménagères (issues du lavabo, du lave-linge…). Pour simplifier la procédure, cette installation a été interdite au profit des fosses toutes eaux : elles permettent de recueillir et traiter à la fois les eaux-vannes et les eaux ménagères

Le traitement séparé des eaux usées peut toutefois être toléré dans la mesure où la fosse septique existait auparavant dans le logement. Notez que l’appréciation de chaque situation se fait en fonction de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerné. 

La fosse septique : l’assainissement individuel

De façon plus générale, l’installation d’une fosse est réalisée lorsque votre commune ne dispose pas d’un système d’assainissement collectif ou que vous vous trouvez trop loin pour être raccordé

Avant d’entreprendre ces travaux, il faudra vérifier avec un professionnel que votre sol a une capacité d’épuration et une perméabilité suffisantes pour accueillir une fosse, grâce à une étude de sol.

Vous devez ensuite déposer un dossier auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, chargé de valider votre projet.

Il doit notamment préciser :

  • La surface et l’emplacement du terrain réservé à l’assainissement ;
  • La nature du sol ;
  • L’existence éventuelle d’une pente ;
  • Le nombre de pièces et d’habitants… 

Après la mise en place de cette dernière, ce même organisme peut effectuer un contrôle pour valider la conformité de votre installation.

Côté avantages, la fosse septique a quelques arguments. 

  • La capacité de la cuve dépend du nombre de pièces de votre logement… et le prix dépend de la capacité ! La solution est donc adaptée à votre situation. 
  • Pour ne pas gâcher l’esthétique de votre jardin, elle est enterrée et placée à un endroit facile d’accès pour l’entretien et les vidanges par camion pompe. 
  • D’un point de vue écologique, la fosse ne requiert aucune énergie. 
  • Côté budget, sachez que des aides peuvent être accordées par la municipalité. N’hésitez pas à vous renseigner. 

En matière d’assainissement non collectif, si la fosse toutes eaux reste la solution la plus répandue (car la plus simple à faire accepter par les SPANC), sachez qu’il existe des alternatives intéressantes, telles que les micro-stations d’épuration, la phyto épuration et la méthanisation domestique.

Tout-à-l’égout : de quoi parle-t-on ?  

Le tout-à-l’égout correspond au réseau d’assainissement mis en place sous la voie publique : il recueille les eaux usées et les transporte grâce aux canalisations, jusqu’à une station d’épuration où elles sont traitées. Si, dans votre commune, un réseau d’assainissement collectif pour le transport et le traitement des eaux usées a été mis en place, votre logement devra à priori s’y raccorder !

Être raccordé au tout-à-l’égout présente son petit lot d’avantages.

  • Le réseau est établi sous la voie publique. Vous oubliez donc presque qu’il existe !
     
  • L’entretien est assuré par la municipalité qui connaît le système et assure son fonctionnement tout au long de l’année. 
     
  • Les eaux usées sont acheminées dans un centre d’épuration pour être traitées, garantissant ainsi le respect de l’environnement ! 


Si vous envisagez de faire construire ou de rénover un bien qui n’est pas doté d’un système ad’hoc, il faut vous renseigner au préalable auprès de votre mairie, concernant le zonage d’assainissement : il s’agit d’un périmètre délimité par les communes qui permet de visualiser si votre logement est concerné par un réseau public d’assainissement collectif. 
 

Selon les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le raccordement sera obligatoire si ces 3 critères sont réunis cumulativement :     

  • Le réseau public de collecte des eaux usées est établi sous la voie publique ;
     
  • Votre logement a accès à cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage ; 
        
  • Le logement est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où la collecte des eaux usées est assurée. 
Le tout-à-l’égout : l’assainissement collectif

À retenir ! À partir du moment où le réseau public de collecte est mis en service, le raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans. 

 

Comment réaliser un raccordement au tout-à-l’égout ? 

Dans le cas où vous auriez besoin de raccorder votre logement au réseau public des eaux usées, voici quelques informations utiles.

Votre commune peut vous demander de payer une redevance communale liée aux charges d’entretien du réseau. Renseignez-vous auprès de votre mairie ! 

 

Fosse septique ou tout-à-l’égout, pour l’installation ou le raccordement,
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