Toutes les aides disponibles pour le poêle à granulés

MaPrimeRénov' est une aide financière instaurée par le gouvernement français pour encourager la rénovation énergétique des logements. Son but principal est d'inciter les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, ce qui comprend la réduction de la consommation d'énergie, l'utilisation d'énergies renouvelables, et l'amélioration de l'isolation thermique.

En octobre 2020, dans le cadre du plan France Relance, MaPrimeRénov’ a été rendue accessible à tous les propriétaires et copropriétaires. En 2024, le gouvernement a prévu un renforcement significatif de la prime, dans le but d'accélérer la rénovation énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour répondre à cet objectif, MaPrimeRénov’ a été refondue en 2 nouveaux parcours uniques :

1. MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné (MaPrimeRénov’ Décarbonation ). D’autres gestes de travaux peuvent s’ajouter, comme les travaux d’isolation thermique.
2. MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour les rénovations d’ampleur.

MaPrimeRénov’ : les travaux concernés

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2024, votre projet doit obligatoirement inclure un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné (sauf si le logement concerné est un appartement). Les travaux éligibles sont donc prioritairement ceux qui visent à installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables, comme l’installation d’un poêle à bois ou à granulés.

D’autres gestes de travaux peuvent ensuite se greffer à votre projet, comme l'amélioration de l'isolation des murs, de la toiture et/ou des fenêtres, ou encore l'installation d'un système de ventilation plus performant.

MaPrimeRénov’ : les conditions d'éligibilité

• Conditions de revenus : le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction de vos revenus et du type d'équipement installé. Si vous entrez dans la catégorie des ménages aux revenus supérieurs, vous ne serez malheureusement pas éligible à MaPrimeRénov’. Selon votre projet de rénovation énergétique, vous pourrez toutefois vous rediriger vers MaPrimeRénov’ parcours accompagné, les certificats d’économie d’énergie ou encore l’Eco-prêt à taux zéro.
• Ancienneté du logement : le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans. Cette condition est réduite à 2 ans pour certaines situations spécifiques, comme le remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul avec dépose d’une cuve à fioul.
• DPE ou audit énergétique obligatoire : un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique sont demandés à la constitution du dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’. L’étiquette énergétique du logement influant sur les travaux à réaliser et sur le montant des aides.
• Choix du professionnel : les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour être éligibles à MaPrimeRénov'. 

Comment demander MaPrimeRénov’ ?

• Création de compte et demande en ligne sur la plateforme MaPrimeRénov' : la demande de prime doit être effectuée sur le site éponyme. Pour cela, il faut créer un compte sur le site internet MaPrimeRénov'.
• Dépôt de la demande : la demande de prime, accompagnée du devis du professionnel RGE, doit être soumise en ligne. Il est important de noter que la prime doit être demandée avant le début des travaux, sauf en cas d'urgence ou de situations particulières et que le devis du professionnel sélectionné ne doit pas être signé avant d’obtenir la validation de votre demande d’aide par l’Anah. 
• Confirmation de l'attribution : après avoir soumis la demande, il est nécessaire d'attendre la confirmation de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) avant de commencer les travaux.
• Signature du devis et exécution des travaux : une fois la confirmation reçue, le devis doit être signé et les travaux peuvent être réalisés par le professionnel RGE.
• Envoi de la facture : après l'achèvement des travaux, la facture doit être transmise à l'Anah via le compte en ligne MaPrimeRénov'.
• Réception de la prime : la prime est versée en une seule fois par virement bancaire après réception et traitement de la facture par l'Anah.

Tableau récapitulatif des montants de MaPrimeRénov’ pour un poêle à granulés par catégorie de revenus

Contrairement à MaPrimeRénov' classique, qui offre la possibilité de couvrir un seul geste de travaux de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, MaPrimeRénov' Parcours Accompagné se concentre sur des projets de rénovation plus complets et globaux, comprenant plusieurs gestes de travaux, à commencer par 2 gestes d’isolation au minimum. L'objectif étant d'atteindre un gain d’au moins 2 classes DPE (Diagnostic de Performance Energétique). 

Si, en complément des travaux d'isolation thermique, le projet comprend un changement de système de chauffage, l’installation d’un système de chauffage décarboné, comme un poêle à granulés ou autre, est alors obligatoire avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.

De plus, les bénéficiaires de ce dispositif profitent de l'accompagnement d'un professionnel, "Mon Accompagnateur Rénov'" (accompagnement obligatoire pour bénéficier de cette prime), qui les guide à travers toutes les étapes du projet de rénovation, depuis le diagnostic de performance énergétique jusqu'à l'obtention des aides financières.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants et bailleurs de résidence principale peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.

Jusqu’au 30 juin 2024, l'éligibilité à ce dispositif n’est accessible qu’aux ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Mais à compter du 1er juillet 2024, le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ sera ouvert à tous les niveaux de revenus et il sera même rendu obligatoire pour l’éligibilité des projets de rénovation énergétique des passoires thermiques (logements étiquetés F et G au DPE).

Pour quels travaux ?

(Obligatoire) 2 gestes de travaux d’isolation thermique parmi lesquels :

• isolation thermique des murs par l’intérieur ou par l’extérieur,
• isolation thermique des planchers bas,
• isolation thermique des combles perdus ou de la toiture
• remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de double-fenêtres

Le projet peut inclure d’autres gestes de travaux (optionnel) comme un geste de chauffage ou de ventilation.  

Démarches et critères d'obtention

Comme précisé plus haut, le demandeur doit obligatoirement être accompagné de "Mon Accompagnateur Rénov'" pour réaliser l’audit énergétique du logement et définir le projet de travaux​​. Pour cela, il doit prendre rendez-vous dans l’un des espaces conseils France Rénvov’.

La demande devra ensuite être réalisée en ligne après avoir créé un compte personnel sur le site de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sur monprojet.anah.gouv.fr pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes et sur maprimerenov. gouv.fr pour les ménages aux revenus intermédiaires ou supérieurs. La demande doit inclure les devis des travaux à réaliser par un professionnel RGE. Attendez bien de recevoir l’accord de l’ANAH avant toute signature de devis.

La prime vous sera versée à la fin des travaux, après dépôt des factures sur le site. Les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent toutefois bénéficier d’une avance à hauteur de 70 % du montant de leur prime, avant la réalisation des travaux.

Les montants de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné

Le montant de la prime est calculé en taux de prise en charge allant de 30 à 80 % du montant hors taxes des travaux éligibles et varie selon vos revenus et selon le gain de classes énergétique visé par les travaux.

Pour les logements les plus énergivores (étiquette DPE F ou G), une bonification de 10 % peut être accordée si les travaux prévus permettront d’atteindre l’étiquette D au minimum.

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné peut se cumuler avec d'autres aides à la rénovation énergétique, comme les aides des collectivités locales, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : montants en fonction du gain énergétique atteint et des niveaux de revenus

MaPrimeRénov' Parcours Accompagné représente une opportunité significative pour les propriétaires à revenus modestes de réaliser des projets de rénovation énergétique globaux, tout en bénéficiant d'un accompagnement professionnel et de subventions adaptées à leurs besoins.

MaPrimeRénov’ : Des plafonds de revenus qui évoluent en 2024

Plafonds de ressources 2024 en Île-de-France

Plafonds de ressources 2024 hors Île-de-France

Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) sont des aides financières proposées par les fournisseurs d'énergie pour aider les particuliers à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le montant de chaque prime dépend de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et des revenus du bénéficiaire.

Qui peut en bénéficier ?

Les CEE sont accessibles aux propriétaires et locataires d'un logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il s'agisse de leur résidence principale ou secondaire. Tous les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, GPL, fioul domestique, chaleur et froid, et carburants pour automobiles) sont susceptibles de proposer ces aides.

Pour quels travaux ?

Les travaux éligibles aux CEE sont ce que l'on appelle des travaux “standards”, tels que l'isolation thermique, l'installation d'équipements de chauffage décarbonés et performants comme les poêles à granulés, entre autres. 

Ces travaux sont détaillés dans des fiches d'opérations standardisées, accessibles sur le site du ministère de la transition écologique. En outre, pour certains travaux répondant à des critères spécifiques, des primes bonifiées peuvent être proposées en complément.

Les primes coup de pouce chauffage pour un poêle à granulés

Les primes « coup de pouce chauffage » sont proposées dans le cadre du remplacement d’un ancien système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. 
 

Vous pouvez en bénéficier pour l’installation d’un poêle à granulés si celui-ci vient en remplacement d’un équipement de chauffage au charbon et si le poêle installé possède le label Flamme verte ou des performances équivalentes. 

Son montant s’élève à 800 euros pour les ménages modestes ou très modestes et à 500 euros pour les autres ménages. 

Comment obtenir les CEE ?

Pour obtenir une aide dans le cadre des Certificats d'Économie d'Énergie, il faut suivre plusieurs étapes. Tout d'abord, il est nécessaire de choisir un fournisseur d'énergie parmi les options disponibles et de bien comparer les offres.

Ensuite, il faut accepter la proposition qui correspond le mieux aux travaux envisagés avant de signer un devis. Il est aussi obligatoire de sélectionner un professionnel qualifié et reconnu garant de l'environnement (RGE) pour effectuer les travaux.

Une fois les travaux achevés par ce professionnel, les pièces justificatives doivent être envoyées telles que les factures et une attestation sur l'honneur, au fournisseur d'énergie choisi.

Montant et versement de l'aide

Le montant des CEE dépend de divers facteurs, tels que le choix du fournisseur d'énergie, le type de travaux entrepris, l'importance des économies d'énergie réalisées et les revenus de la personne qui demande l'aide.

Les CEE représentent donc une opportunité non négligeable pour les particuliers souhaitant améliorer l'efficacité énergétique de leur logement, avec une aide financière adaptée et flexible selon les besoins et les ressources de chacun. Les plafonds de revenus diffèrent selon les régions et la composition du foyer.

En France, l'installation d'un poêle à granulés peut permettre de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %. Pour être éligible à ce taux réduit de TVA, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Type de logement : l'installation doit se faire dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
• Nature des travaux : les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée, et le poêle à granulés doit répondre à certaines normes techniques et de performances énergétiques.

Cette réduction de la TVA est une incitation financière significative pour ceux qui envisagent d'améliorer l'efficacité énergétique de leur habitation. Elle s'inscrit dans le cadre plus large des politiques visant à réduire l'empreinte carbone des logements et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables. Les poêles à granulés, reconnus pour leur efficacité énergétique et leur impact environnemental réduit, constituent une option de chauffage de plus en plus populaire dans ce contexte.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul accessible sans conditions de revenus. Il constitue une solution de financement avantageuse pour les propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’installation d’un poêle à granulés peut être en partie financée par ce dispositif en monogeste ou dans le cadre d'une rénovation d’ampleur incluant plusieurs gestes de travaux.

Éligibilité à l'éco-PTZ

Tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et cela, sans aucune condition de ressources. Pour en bénéficier, le logement concerné doit être occupé en tant que résidence principale et doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux.

Quels montants ?

• L’éco-PTZ pour un ou plusieurs gestes de travaux : l’Eco PTZ peut permettre de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux (un seul geste de travaux ou plusieurs). La durée du remboursement de cet éco-prêt ne peut pas dépasser 15 ans.
• L’Eco-PTZ Prime Rénov’ : cet éco-prêt permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov’. Son montant peut atteindre jusqu’à 50 000 EUROS, après prise en compte du montant de l’aide MaPrimeRénov’. La durée de remboursement de ce prêt est portée jusqu’à 20 ans.
• L’éco-PTZ « performance énergétique globale » : dans le cadre de travaux de rénovation d’ampleur permettant d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, cet éco-prêt permet de financer les travaux jusqu’à 50 000 euros avec une durée de remboursement maximale de 20 ans.

Montants maximaux de l’éco-PTZ selon le projet de travaux

Démarches pour obtenir l'éco-PTZ

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), il faut suivre trois étapes clés.

1. Il est nécessaire de choisir une entreprise certifiée "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) pour réaliser les travaux.
2. Le montant de l'éco-PTZ peut s'élever jusqu'à 50 000 €, en fonction de la nature des travaux entrepris. La période de remboursement de ce prêt ne doit pas dépasser 15 ans, sauf pour des travaux visant une performance énergétique globale, auquel cas elle peut s'étendre jusqu'à 20 ans.
3. Après avoir accepté un devis d'une entreprise RGE, il faut s'adresser à une banque ayant signé une convention avec l'État pour solliciter l'éco-PTZ. Le prêt peut être accordé en une seule fois ou en plusieurs versements, basés sur les travaux prévus ou déjà effectués.

L'éco-PTZ peut être cumulé avec d'autres aides de l'Anah ou les CEE. Cela représente une opportunité supplémentaire pour financer plus efficacement ses travaux de rénovation énergétique.

Ces aides sont destinées à encourager l'installation de systèmes de chauffage plus écologiques et économiques, tels que les poêles à granulés, dans le cadre de la rénovation énergétique des logements. Il est important de vérifier les conditions spécifiques et de se renseigner auprès des organismes compétents pour confirmer l'éligibilité et les montants exacts des aides.