Gestion des abonnements, facturation et paiements des clients professionnels
Dernière mise à jour : le 01 septembre 2020
La présente notice a pour objet de vous apporter l’ensemble des éléments d’information prévus par la réglementation applicable et, en particulier, par le Règlement européen Général sur la protection des données (« RGPD »).
Identité et coordonnées du responsable du traitement
La Maison Saint Gobain
216/218 avenue Jean Jaurès
75019 Paris
Représentée par : Madame Muriel Mouton
Objet du traitement
Finalité(s) :
Ce traitement a été mis en place afin de gérer vos abonnements à nos services.
Dans ce cadre sont notamment opérés l’activation et la mise à disposition de ces services sur vos équipements informatiques, leur facturation et la gestion de vos paiements.
Base(s) juridique(s) du traitement :
Les services pour les professionnels se font dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales de Service et d’Utilisation auxquelles vous avez adhéré en souscrivant nos services.
Destinataire(s)
Les données personnelles permettant de vous contacter, ainsi que les données relatives à votre entreprise sont communiquées uniquement à nos services internes ou à des sociétés partenaires afin de vous délivrer les services auxquels vous avez souscrit.
Transfert de données en dehors de l’Union Européenne
Dans le cadre de ce traitement, vos données sont hébergées par nos prestataires techniques situés aux Etats-Unis. Afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, nous nous assurons que nos prestataires offrent bien toutes les garanties appropriées. Nos prestataires sont ainsi certifiés dans le cadre du programme « Privacy Shield » conclu entre les Etats-Unis et l’Union Européenne.
Catégorie(s) de données concernées
Pour effectuer ce traitement, les données personnelles suivantes sont utilisées :
- Des données identifiantes : Nom, prénom, civilité, email,
- Des coordonnées de contact : identité, forme et coordonnées de votre entreprise, numéros de téléphone,
- Des coordonnées de paiement et de facturation de votre entreprise : coordonnées de facturation, enregistrement sécurisée de votre(vos) moyen(s) de paiement, pièces comptables, journaux comptables
Durée(s) de conservation des données
Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou pour satisfaire à nos obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.
Droits des personnes
Vous pouvez exercer l’ensemble des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le présent traitement de données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Coordonnées du Correspondant Privacy
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données par notre société, vous pouvez contacter notre Privacy Correspondant :
Par voie électronique : privacycontact.lamaisonsaintgobain.fr@saint-gobain.com
Par courrier postal :
La Maison Saint-Gobain - Données personnelles
216/218 avenue Jean Jaurès
75019 PARIS
Information complémentaire
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
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