Permis de construire, déclaration : quelle autorisation pour quels travaux ?

Construire une piscine, réaliser une extension de sa maison, relooker sa façade, installer une fenêtre de toit… Votre projet devra être conforme aux règles d’urbanisme de votre commune et dans de nombreux cas, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peuvent être requis. En fonction de l’importance de vos travaux et de leur nature, découvrez les différentes autorisations obligatoires à obtenir avant de vous lancer.

En préambule : le point sur les règles d’urbanisme

Vous voulez faire construire une extension, remplacer votre mur de clôture, créer de nouvelles ouvertures, remplacer votre couverture, ravaler votre façade en modifiant l’aspect ou la teinte, poser des fenêtres de toit, changer la destination d’un local, construire une piscine… tous ces travaux sont soumis aux règles locales d’urbanisme, qui sont définies dans le PLU de votre commune. Explications.

Projet de travaux : respectez les règles d’urbanisme

Le permis de construire, d’aménager et de démolir 

Ces trois documents appartiennent à la famille des « autorisations d’urbanisme ». En les délivrant, la commune vérifie la conformité de travaux conséquents par rapport aux règles d’urbanisme qui sont définies dans son PLU, consultable en mairie.

Formulaire de demande de permis de construire

La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est utilisée pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis. Elle permet elle aussi à l’administration de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre localité. 

Déposer une déclaration de travaux

Pas de déclaration ni de permis en cas de petits travaux

Pour tous les autres travaux non soumis à formalités, si vous souhaitez par exemple construire un abri de jardin de moins de 5 m2 ou une piscine de moins de 10 m2, aucune formalité n’est à prévoir. Cependant, ces travaux devront respecter les règles d’urbanisme de votre commune, qui sont définies dans le PLU

Agrandissement, démolition, construction nouvelle… vous l’aurez compris, les démarches que vous aurez à effectuer dépendront bien évidemment des travaux que vous envisagez. Pour être au clair sur tous ces documents, renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre localité et n’hésitez pas à demander l’avis d’un professionnel de votre région. 

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