Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire au 1er avril ?

02 Mars 2023Jean Gamont

Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour lutter contre les passoires thermiques et inciter les propriétaires à mieux isoler leurs bâtiments. À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être joint au dossier de diagnostic technique lors de la vente de certains logements. L'objectif est d'évaluer les performances énergétiques des bâtiments et de proposer des solutions pour améliorer leur isolation et réduire leur consommation d'énergie.En quoi consiste l’audit énergétique obligatoire ? On fait le point.

Audit énergétique obligatoire : qui est concerné ?

Cette obligation débutera avec les habitations classées F ou G, considérées comme des logements passoires thermiques, dont la promesse de vente ou l'acte de vente aura été signé à partir du 1er avril 2023.

Ensuite, l'audit énergétique sera étendu aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Cette obligation permettra d'évaluer les performances énergétiques des bâtiments concernés et de proposer des solutions pour améliorer leur isolation et leur efficacité énergétique.

Que contient l’audit énergétique obligatoire ?

L'audit énergétique obligatoire, qui doit être réalisé à partir du 1er avril 2023 pour certains bâtiments, permettra d'identifier les faiblesses en termes d'isolation, de chauffage et d'émissions de gaz à effet de serre. Ce diagnostic sera plus détaillé que le DPE et comprendra notamment un examen complet des différents équipements justifiant des factures élevées d'énergie.

Le document devra également comporter une évaluation précise de la performance énergétique du bâtiment, le détail des travaux recommandés pour améliorer sa classe énergétique, ainsi qu'une estimation des économies d'énergie qui pourront être réalisées une fois la rénovation effectuée. Les coûts estimés des travaux ainsi que les aides financières disponibles pour les propriétaires seront également mentionnés.

Après la réalisation des travaux recommandés par l'audit énergétique obligatoire, le bâtiment devrait être en mesure de gagner une classe d'énergie. Cette obligation vise ainsi à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Que contient l’audit énergétique obligatoire ?

Qui peut réaliser un audit énergétique obligatoire ?

Il est important de faire la distinction entre un simple bilan thermique réalisé sur factures et un audit énergétique. Contrairement au premier, l'audit énergétique ne peut être effectué que par un professionnel certifié. Il s'agit d'une évaluation très poussée de la consommation énergétique de votre logement, comprenant à la fois une analyse chiffrée des consommations et une visite sur site, un bilan thermographique et des scénarios de travaux d'efficacité énergétique chiffrés.

L'audit énergétique n'est pas simplement une attestation, mais une véritable feuille de route pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement. Les compétences attendues pour l'auditeur ont donc été réglementées. Seuls les professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) certifiés pour l'audit énergétique ou les RGE Etudes, ainsi que les entreprises certifiées en offre globale de rénovation peuvent réaliser un audit énergétique. Les architectes peuvent également réaliser des audits énergétiques s'ils sont inscrits à l'ordre des architectes et ont suivi une formation spécifique d'au moins 4 jours.

  • Cette formation doit permettre à l'architecte d'appréhender les enjeux liés à la réalisation d'un audit énergétique et de disposer des compétences nécessaires pour mener à bien cette mission.
  • Les architectes doivent ainsi être en mesure de comprendre les problématiques liées à l'enveloppe du bâtiment en fonction des saisons et de proposer des solutions techniques pour améliorer sa performance énergétique.
  • Ils doivent par ailleurs savoir choisir les outils d'aide au projet de rénovation thermique appropriés en fonction des objectifs visés, sélectionner la typologie de systèmes installés dans le bâtiment, connaître les aides financières disponibles pour les particuliers, et établir un argumentaire pédagogique.

Les critères de qualification pour réaliser un audit énergétique sont définis par le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018, et toute sous-traitance de l'audit doit être confiée à un professionnel répondant à ces critères.

Qui peut réaliser un audit énergétique obligatoire ?

Et pour une copropriété ?

L'audit énergétique en copropriété doit être réalisé par un auditeur spécialisé répondant à des critères précis. Le choix de l'auditeur doit être validé par le syndicat de copropriété après comparaison de plusieurs offres émises par des sociétés spécialisées.

Selon le décret du 17 janvier 2012, l'auditeur doit justifier de l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience de trois ans dans un bureau d'études thermiques, ou d'une expérience de huit ans dans un bureau d'études thermiques et de trois références portant sur des audits similaires.

En général, l'auditeur est un bureau d'étude spécialisé certifié par l'OPQTEC ou CERTIVEA NF RGE Etudes Thermiques.

L'auditeur dispose de cinq ans maximum pour réaliser l'audit énergétique, ce qui correspond à la réalité de l'audit énergétique en bâtiment collectif compte tenu du nombre de lots et du processus de décision. La certification NF Études Thermiques peut également concerner les logements individuels.

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