Eco-PTZ 2019 : mode d’emploi

Vous envisagez de réaliser des travaux d’éco-rénovation ? C’est une très bonne chose mais êtes-vous certain d’avoir bien considéré toutes les aides existantes pour financer ce type de travaux ? L’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) pourrait bien être la solution, d’autant que les conditions pour y accéder se sont assouplies en 2019 ! Montant, travaux éligibles, formalités : l’éco-PTZ n’aura bientôt plus de secret pour vous.   

L’éco-PTZ, une aide précieuse pour vos travaux

Un projet à venir ?

Quels sont les travaux concernés par l’éco-PTZ en 2019 ? 

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rendre votre logement plus économe en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et plus confortable ? En vous permettant d’étaler dans le temps la dépense induite par vos travaux, l’éco-PTZ pourra vous apporter un petit appel d’air pour les faire faire en toute sérénité, d’autant plus que ses conditions d’accès se sont fortement assouplies depuis le 1er mars 2019. En effet, depuis cette date, la condition du bouquet de travaux qui s’appliquait aux travaux par poste a disparu.

Concrètement, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer 3 grands types d’intervention en 2019, permettant de réaliser des économies d’énergie :

  • Un ou plusieurs postes de travaux parmi les réalisations suivantes : 

    ◦ Isolation de la toiture, 

    ◦ Isolation des murs donnant sur l’extérieur, 

    ◦ Isolation des fenêtres ou portes extérieures, 

    ◦ Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire,

    ◦ Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

    ◦ Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,

    ◦ Et à partir du 1er juillet 2019, l’isolation des planchers bas
L’éco-PTZ peut financer l’isolation
  • Des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.
     
  • Des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique (à ne pas confondre avec le diagnostic de performance énergétique). Cette dernière approche permet de « valoriser » des travaux déjà réalisés en les intégrant au calcul thermique : par exemple, si vous avez changé vos fenêtres et isolé vos combles perdus, vous pourrez peut-être demander un éco-PTZ performance globale pour faire réaliser une isolation des murs et installer une VMC double flux…  

Le prêt permet le financement de la fourniture des matériaux et équipements concernés par vos travaux de rénovation énergétique et de la main d’œuvre nécessaire à leur pose, mais aussi des travaux induits par l’opération et des frais éventuels d’assurance dommage-ouvrage, de maitrise d’œuvre et d’étude thermique.

Encore récemment, un seul éco-PTZ par logement pouvait être ouvert, mais depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez demander un second prêt à taux zéro à condition que le premier soit soldé et que le montant des deux prêts ne dépasse pas 30 000 €. Autre condition : votre offre d’éco-prêt à taux zéro complémentaire doit être émise dans les trois ans suivant l’émission de votre premier éco-PTZ (il est prévu que ce délai soit rallongé à 5 ans, affaire à suivre).

Autre bonne nouvelle : depuis mars 2016, l’éco-PTZ est cumulable avec le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE), sans conditions de ressources. Il est également possible de cumuler éco-PTZ et prime CEE, aides de l’Anah et aides des collectivités territoriales.

Montant et durée de l’éco-Ptz

Eco prêt à taux zéro : quels montant et durée de remboursement ?


Comme son nom l’indique - et c’est ce qui le rend particulièrement attractif -, l’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, remboursable sans intérêt.

En clair, vous ne rembourserez que la somme que vous avez empruntée, sans coût additionnel (si ce n’est celui de l’assurance sur le prêt, que les banques demandent quasi systématiquement). Son montant maximal est de 30 000 €, et plafonné à 10 000 € par poste de travaux. Cette somme est versée soit en une seule fois, sur la base d’un devis détaillé, soit en plusieurs fois, sur la base de factures transmises au fur et à mesure. Ce prêt est remboursable sur une durée de 3 à 10 ans, voire jusqu’à 15 ans pour les travaux les plus lourds.

Il est possible de rembourser l’éco-PTZ par anticipation, totalement ou partiellement, sans indemnité.

Dans certains cas, le contrat peut toutefois préciser que les paiements anticipés doivent être supérieurs à 10 % du capital restant dû. N’hésitez pas à en parler avec votre banque avant de signer votre contrat. 

A noter également : dans le cas d’une vente du logement avant la fin du prêt, le capital restant dû devra être remboursé intégralement. 

Comment bénéficier de l’éco-PTZ ?

Vous êtes propriétaire d’un logement, que vous occupez ou mettez en location ? L’éco-PTZ individuel, accordé sans conditions de ressources, peut vous correspondre. Attention cependant : votre logement doit être une résidence principale et doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990. 

A noter : au 1er juillet 2019, l’éco-prêt à taux zéro sera étendu à tous les logements achevés depuis plus de deux ans.

L’éco-Ptz peut financer des travaux en copropriété

Si vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires, pas de souci ! Il existe également un autre type de prêt : l’éco-PTZ collectif, destiné aux copropriétés. Celui-ci peut être contracté par le syndicat pour des travaux réalisés sur les parties privatives (fenêtres par exemple) ou communes. Son montant est de 30 000 € maximum mais il est cumulable avec un éco-PTZ individuel. Par exemple, si votre copropriété engage de gros travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d’un éco-PTZ collectif via la copropriété, et d’un éco-PTZ individuel (toujours dans la limite de 30 000 € par logement en cumulant les deux prêts), à demander dans l’année suivant l’émission de l’offre de prêt collective.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que les travaux soient effectués par une entreprise bénéficiant de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement), sauf pour les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Une fois l’entreprise choisie et les travaux définis, vous pourrez ensuite vous rendre dans une banque avec un dossier complet : 

  • Document indiquant la date de construction du logement faisant l’objet de travaux ;
  • Justificatif de l’utilisation de votre logement comme résidence principale (si ce n’est pas le cas au moment du dépôt de votre dossier, vous devez vous engager à une utilisation effective dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux) ;
  • Dernier avis d’imposition ;
  • Descriptif des travaux précisant notamment le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise intervenant pendant vos travaux ;
  • Formulaire et devis associés aux différents travaux envisagés ;
  • Certificats des entreprises bénéficiant de la qualification RGE.


Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent accorder ce prêt : renseignez-vous auprès de la vôtre.

Enfin, une fois les travaux terminés, vous disposerez d’un délai de 3 ans après la date d’octroi du prêt pour transmettre à la banque les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisés.

Eco-Ptz : démarches et formalités

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