Comment et quand remettre aux normes une fosse septique ?

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Remplacée par la fosse toute eaux (qui assure le prétraitement de toutes les eaux usées de la maison), la fosse septique n’est désormais plus installée en France. Toutefois, certaines habitations en sont encore équipées. Si vous vous intéressez à cet article, ce doit très certainement être le cas pour vous. Comme vous le savez sans doute déjà, il vous incombe de respecter certaines normes quant à votre fosse septique. Quelles sont-elles ? Comment et quand la remettre aux normes ? Réponses dans l’article. 

fosse septique normes

Quand et comment entretenir sa fosse septique ?

Quand et comment entretenir sa fosse septique ?En 1996, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) fut créé par l’Etat dans le but d’éviter toutes pollutions des sols et des nappes phréatiques. Son objectif ? Vérifier les fosses septiques. En tant que propriétaire, vous avez plusieurs obligations quant à l’entretien de votre fosse :

  • Vous devez vérifier de manière régulière les canalisations et éliminer si nécessaire le tartre ou les déchets accumulés sur les parois. 
     
  • Vous devez par ailleurs vous assurer du bon écoulement des eaux usées. Pour cela, le circuit de traitement doit être contrôlé. 
     
  • La vidange de votre fosse doit être réalisée par un professionnel tous les 4 ans en moyenne. Lors de cette opération, il devra vous être remis un document officiel comportant les informations suivantes : nom du professionnel, adresse à laquelle se situe la fosse, vos coordonnées, la date de la vidange, la nature et la quantité de matière éliminée ainsi que le lieu où ces matières sont transportées afin d’être éliminée. 

Le document qui vous sera remis par le professionnel après la vidange de votre fosse septique devra être conservé puisque le SPANC va réaliser des contrôles de votre installation de manière périodique (tous les 4 à 10 ans). Si vous n’êtes pas aux normes, vous aurez l’obligation de réaliser les travaux nécessaires dans un délai n’excédant pas 4 ans. 

Sachez que si votre fosse septique pollue les sols, vous pouvez avoir des sanctions pénales avec une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € accompagnée d’une peine de 2 ans de prison. Autrement dit, mieux vaut être dans les règles ! 

 


Vous avez des doutes quant à la conformité aux normes de votre fosse septique ? N’hésitez pas à demander le diagnostic d’un professionnel ! 

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