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Conditions générales d’utilisation Messagerie

Sommaire

Définitions

Personnel habilité désigne toute personne physique ayant reçu l’autorisation d’accéder pour son seul domaine d’intervention aux contenus de la Messagerie, telle que les chargés de clientèle, les conseillers commerciaux, les développeurs informatiques, les personnes en charge du support, ayant pour mission d’assurer le bon fonctionnement de la Messagerie.

Service(s) désigne l’ensemble des prestations, services, outils, conseils, Informations, proposé par La Maison Saint-Gobain aux Utilisateurs via le Site de la Société.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, en ce compris notamment tout Professionnel ou Client.

ARTICLE 1 : Dispositions générales du service de messagerie

Le site internet www.lamaisonsaintgobain.com et son application (Ci-après : le « Site » ) mettent à disposition une messagerie instantanée (Ci-après : la « Messagerie ») destinée à permettre aux clients titulaires d’un compte (Ci-après : les « Clients ») de communiquer avec des professionnels titulaires d’un compte (Ci-après : les « Professionnels »). Le Site est opéré par LA MAISON SAINT-GOBAIN, Société par Actions Simplifiée au capital de 30.000 euros, ayant son siège social situé 216/218 avenue Jean Jaurès à Paris 19 (75019), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 142 443 (la « Société »).

L’envoi de messages privés via la Messagerie a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à un Projet.

L’utilisation de cette Messagerie est facultative. Elle est soumise à l’accord préalable de l’Utilisateur.

ARTICLE 2 : Utilisation de la Messagerie

Les Utilisateurs doivent être connectés à leur compte personnel pour utiliser la Messagerie, notamment répondre à un interlocuteur et accéder à l’historique de leurs conversations.

Les Utilisateurs seront informés de tout nouveau message reçu, par courrier électronique ou message textuel, en utilisant les coordonnées renseignées lors de l’ouverture du compte, ou par une notification reçue via le site.

La Société se réserve le droit d’utiliser la Messagerie pour communiquer avec les Utilisateurs pour des sujets concernant le suivi de leur Projet, la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs en relation avec leur utilisation du Service.

La Société peut aussi envoyer des notifications automatiques dans les conversations entre les Utilisateurs à des fins de facilitation des échanges.

ARTICLE 3 : Contenu des messages

L’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il envoie en utilisant la Messagerie. 

Nous recommandons à l’Utilisateur de faire preuve de vigilance dans la communication à son interlocuteur d’informations personnelles et/ou confidentielles.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Messagerie d’une manière qui soit licite, ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreigne aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de la Société. 

Dans le cas d’un message qu’un Utilisateur considèrerait comme inapproprié, il peut le signaler par mail à signalement@app.lmsg.fr .

ARTICLE 4 : Modération de la Messagerie

La Société n'a aucune obligation de surveiller la Messagerie mais peut le faire de façon discrétionnaire en relation avec le fonctionnement du Service, notamment à des fins de :

  • Vérification de la satisfaction Utilisateur ;
  • Vérification de l’usage correct du Site par les Utilisateurs ;
  • Ou pour tout autre raison laissée à la discrétion de la Société.

La Société peut, à cette occasion, dans un souci de prévention des fraudes et en cas de non-respect avéré des présentes Conditions générales d’utilisation, prendre l’une des dispositions suivantes : 

  • Signaler à l’Utilisateur son manquement et lui demander d’y remédier ;
  • Supprimer tout message qui lui paraîtrait inapproprié ou contraire à l’esprit du Site ; 
  • Suspendre le compte de l’Utilisateur.

Le Site ne garantit pas l'exactitude, la qualité ou l'intégrité de tout message envoyé par les Utilisateurs.

ARTICLE 5 : Données personnelles

Le Personnel habilité a accès à la Messagerie tel que décrit à l’article 4 des présentes Conditions générales d’utilisation. 

Les données personnelles communiquées à la Société par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique qui a comme finalités l’exécution de la Messagerie, à savoir faciliter la mise en relation entre le(s) Professionnel(s) et le Client, et ce, dans le respect de la réglementation applicable sur les données à caractère personnel, et notamment à la Loi n° 78-17 "Informatique et Libertés" modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles "RGPD" UE n° 2016/679. 

Les informations communiquées  lors de l’inscription sur le Site telles que précisées dans l’article 12 des CGU sont réutilisées dans le cadre de l’utilisation de la Messagerie. 

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société à l’adresse suivante : La Maison Saint-Gobain – 216/218 avenue Jean Jaurès à Paris (75019) ou à l’adresse électronique suivante : privacycontact.lamaisonsaintgobain.fr@saint-gobain.com.

Par ailleurs, Le Professionnel s’engage à respecter la réglementation applicable sur les données personnelles, notamment en ce qui concerne les données personnelles communiquées par le Client, en sa qualité de responsable de traitement.

Pour plus d’informations, consulter la page « vos données et vos droits » et la notice détaillée  correspondante.

ARTICLE 6: Résolution de litiges

Les parties pourront, à défaut de règlement direct entre elles, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour plus d’informations, consulter les dispositions de l’article 15.4 des CGU du site La Maison Saint-Gobain.