Connaissez-vous le carnet d'information du logement ?

Appelé également CIL, le Carnet d’Information du Logement a été lancé par le gouvernement le 1er janvier 2022. Il est obligatoire pour certains bâtiments depuis le 1er janvier 2023. Mais qu’est-ce que le carnet d’information du logement ? A quoi sert-il ? Quand et comment se le procurer ? On fait le point dans cet article…

Si on devait faire un raccourci, ce serait exactement ça. Le CIL est le carnet de santé de votre logement. On y trouve toutes les informations qu’un futur acquéreur est en droit de savoir : efficacité énergétique du logement, travaux à envisager pour faire mieux, les différents diagnostics effectués, les entretiens des équipements etc…Ce nouveau carnet s’inscrit directement dans le grand plan de rénovation énergétique lancé par le gouvernement.

Depuis le 1er janvier 2023, les logements suivants sont concernés par l’obligation d’avoir un carnet d’information du logement :

• Les logements neufs : tous les permis de construction et déclarations préalables de travaux déposés à partir du 1er janvier 2023 sont concernés.
• Les logements existants faisant l'objet d'une rénovation énergétique : dès lors que le gain apporté par les travaux de rénovation énergétique est important, et ce, dès la signature d’un devis à partir du 1er janvier 2023. La liste des travaux concernés sont inscrits dans l’arrêté disponible ici.

Bon à savoir : le CIL concerne aussi les logements-foyers, logements de gardien, chambres de services, logements de fonction ou les logements inclus dans un bail commercial et les locaux meublés mis en location.

Pour les logements neufs...

Tout d'abord, pour les nouvelles constructions, le carnet doit contenir une multitude d'informations importantes. On y retrouve notamment les plans de surface et les coupes du logement, pour avoir une idée précise de la disposition des pièces et de la structure du bâtiment. Mais ce n'est pas tout ! Les plans, schémas et descriptifs des différents réseaux composant le bâtiment (eau, électricité, gaz et aération) doivent également figurer dans le carnet, afin de garantir une parfaite compréhension du fonctionnement des équipements.

De plus, les notices des équipements ayant un impact sur la performance énergétique du logement (notices de fonctionnement, de maintenance, d'entretien, caractéristiques des matériaux…) sont indispensables. Et enfin, le carnet doit contenir les attestations de performance énergétique du logement (comme le fameux DPE), afin de garantir la conformité du logement aux normes en vigueur.

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Pour les logements existants, en rénovation...

Mais qu'en est-il des projets de rénovation énergétique ? Pour ces projets, il doit comporter les notices d'usage et d'entretien des ouvrages et des équipements qui le composent, ainsi que les caractéristiques des matériaux utilisés. Les attestations de performance énergétique de l'habitation (DPE, audit, label...) doivent également être incluses dans le carnet, ainsi que la date et les descriptions des travaux de rénovation réalisés.

Sauf exception, c'est le propriétaire

En règle générale, c'est le propriétaire du logement qui est chargé d'établir le carnet d'information. Ce document est réalisé à partir des informations transmises par le professionnel qui a réalisé la construction ou la rénovation du logement. Autrement dit, le propriétaire doit rassembler toutes les données nécessaires auprès du professionnel en charge des travaux pour pouvoir remplir le carnet.

Cependant, il y a des exceptions à cette règle. Si le propriétaire n'est pas le maître d'ouvrage (c'est-à-dire la personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés), les informations doivent lui être transmises par le maître d'ouvrage. C'est notamment le cas lors d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), où le propriétaire n'est pas encore pleinement propriétaire du logement au moment de la construction.

Dans tous les cas...

Les informations nécessaires pour remplir le carnet d'information doivent être transmises au propriétaire au plus tard à la livraison du logement ou à l'achèvement des travaux. Et pour faciliter le stockage et la consultation de ces informations, il est recommandé que le carnet soit remis au format numérique, par exemple sous forme de document PDF, CD ou sur clé USB.

• Le carnet d'information du logement est un outil indispensable pour les propriétaires de logements neufs ou existants ayant subi des travaux de rénovation énergétique importants. Il permet de regrouper toutes les informations relatives au bâtiment et de les transmettre facilement aux futurs acquéreurs ou locataires.

• Le carnet d'information du logement est un précieux atout pour les futurs acquéreurs ! En effet, il permet d'accéder à des informations détaillées sur les travaux de rénovation énergétique engagés par le passé, d'utiliser et d'entretenir les équipements de manière optimale, de connaître les améliorations énergétiques possibles et de réaliser des économies d'énergie sur le long terme.

• Pour les vendeurs ou les bailleurs, le carnet d'information du logement constitue un argument de poids pour prouver que le bien a été bien entretenu. Le propriétaire doit transmettre le carnet d'information au plus tard à la livraison du logement et dans un format numérique. Les locataires peuvent y accéder, mais seulement à une partie des informations qu'il contient. Et, sous réserve du décret à venir, le notaire pourra également le consulter.

👉 En résumé, le carnet d'information du logement est un outil indispensable pour faciliter la transmission des informations relatives au bâtiment et pour réaliser des économies d'énergie sur le long terme. Les propriétaires ont donc tout intérêt à le créer, le mettre à jour et le conserver avec soin.