Déclaration piscine : la bonne période c’est maintenant !
Avec les températures qui frisent ces derniers jours le 0, peu d’entre nous pensent à réaliser leur piscine. Il fait froid, donc forcément on se dit qu’on a encore bien le temps de réaliser toutes les démarches. Et bien non ! Entre choix du pisciniste, déclaration et autorisation, décembre est la bonne période pour s’y mettre si vous souhaitez profiter de votre piscine dès juillet !
Construction de piscine : ça prend du temps !
Si vous vous êtes déjà décidé sur le type de piscine que vous choisissez, béton, coque, hors sol… de sa dimension, et de son emplacement, il ne vous reste qu’à choisir le bon professionnel pour la réalisation.
La bonne nouvelle, c’est qu’en hiver les piscinistes ne croulent pas sous les appels. Vous aurez ainsi le temps de comparer les différentes offres.
La construction d’une piscine se réalise soit à l’automne soit au printemps, au moment où la terre n’est ni gelée, ni trop imbibée d’eau pour être travaillée. De plus, certains matériaux comme le liner, doivent être posés par temps sec, à 15°c minimum.
Ne pas oublier les déclarations à réaliser
La construction d’une piscine enterrée ou semi-enterrée doit être au préalable déclarée en mairie. Une obligation si le bassin que vous souhaitez construire dépasse les 10 m², ce qui est généralement le cas. La déclaration préalable à la construction de piscine doit être envoyée à votre mairie lorsque la dimension de votre piscine est comprise entre 11 et 100 m². Si vous dépassez les 100 m², il faudra déposer un permis de construire.
La déclaration piscine a un délai d’attente de 2 mois en moyenne, c’est pourquoi si vous souhaitez vous baigner dans votre piscine l’été prochain il va falloir vous presser. Sachez que l'autorisation donnée à une déclaration préalable aux travaux de votre piscine est valable pour 2 ans.
De quoi est constituée la déclaration piscine ?
Pour réaliser votre déclaration piscine, rendez-vous sur le site de votre mairie ou sur service-public.fr. Vous y trouverez le formulaire Cerfa n°13703*06. Remplissez le formulaire avec soin, sans oublier de joindre les documents demandés, à savoir :
- un plan de situation du terrain,
- si la piscine s’accompagne d’un local technique, un plan de masse de construction avec les côtes
- pour une piscine enterrée, un plan de coupe montrant l’implantation du bassin par rapport au profil du terrain
- une photo du terrain
- une photo de l’environnement proche
- une photo de l’environnement éloigné
Ce dossier devra être fourni en plusieurs exemplaires, généralement trois, mais certaines communes peuvent en demander davantage. Vous devrez envoyer ces exemplaires par recommandé avec avis de réception à votre mairie, ou les déposer en main propre. Les agents municipaux vous remettront alors un récépissé précisant la date à partir de laquelle les travaux peuvent commencer si vous ne recevez pas de réponse de la mairie.
Attention, si la mairie donne son accord, vérifiez néanmoins qu’aucun voisin n’ait déposé de recours avant de vous lancer. Le délais de recours des tiers est de 2 mois après affichage bien visible de votre déclaration sur le lieu de vos travaux.
Que risquez-vous si vous ne déclarez pas votre piscine ?
C’est un jeu dangereux qui peut vous coûter très cher. Ne pas déclarer sa piscine expose le contrevenant à une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, 6 mois de prison en cas de récidive, plus le coût de la démolition de la piscine et de la remise en état du terrain. Des mesures que la mairie peut demander au près du tribunal si vous n’avez pas réalisé la déclaration, ou si vous avez construit votre piscine après avoir reçu un refus de construction.
En revanche, si votre piscine n’est pas aux normes, vous entrez alors dans la case des infractions, et non plus des délits. Vous serez obligé de mettre aux normes votre bassin dans un laps de temps défini par le tribunal. Si vous ne réalisez pas ces travaux, vous risquez la démolition de votre piscine, là aussi à vos frais.
Sachez que la surveillance aérienne pour détecter des piscines illégalement construites est maintenant régulière dans la majorité des communes françaises. Mieux vaut rester dans les clous !
